Youtube, Instagram ou encore TikTok voient de plus en plus de comptes “famille” se développer et mettre en scène des enfants dans les contenus des influenceurs, parfois suivis par des millions de personnes. En tant qu’agence de marketing d’influence sur le secteur famille/kids, nous recevons de nombreuses questions sur les pratiques possibles, sur la législation en vigueur, sur les questions d’éthique quant au travail de ces enfants d’influenceurs, qui représente un véritable sujet sociétal.

Que vous soyez une marque souhaitant développer une stratégie de marketing d’influence avec des influenceurs parentaux ou un parent influenceur, il est important de connaître les règles actuelles afin d’être en conformité avec la loi.

Des questions précises ? L’équipe Com&Kids est là pour vous éclairer !

Point sur la législation actuelle

Depuis plusieurs années, la question de la présence des enfants dans des contenus réseaux sociaux suscitait de nombreux débats au sein du gouvernement, mais faisait l’objet d’un vide juridique.

En février 2020, le député Bruno Studer s’est emparé du sujet et a soumis un projet de loi adopté en première lecture afin de mieux protéger les mineurs de moins de 16 ans de toute exploitation commerciale de leur image sur les plateformes en ligne, et encadrer leur travail et leurs revenus. La loi est officiellement entrée en vigueur avec le décret du 28 avril 2022 et les enfants influenceurs peuvent aujourd’hui bénéficier des mêmes règles protectrices prévues dans le Code du Travail que les enfants mannequins et enfants travaillant dans le domaine du spectacle, de la publicité et du cinéma.

Quand mon enfant doit-il être rémunéré ?

Si la vidéo est filmée ou la photo prise dans le cadre d’un moment familial où le parent souhaite montrer, par exemple, comme son enfant fait si bien du vélo, une autorisation n’est pas nécessaire. Cela relève du libre choix du parent d’exposer ou non son enfant sur le web.

Mais, si le vélo avec lequel l’enfant est filmé a été offert et que la marque a payé en contrepartie du contenu réalisé, la présence de l’enfant doit alors faire l’objet d’un contrat de travail et une autorisation devient obligatoire. Et ce, même si l’enfant n’est pas reconnaissable et que l’on ne voit que sa main ou sa jambe.  Dans ce cas, l’enfant prête son image pour une durée plus ou moins longue, afin de mettre en avant le produit dans un post, un réel, une story, une vidéo…, comme n’importe quel enfant mannequin, et permet de réaliser le partenariat avec la marque dans les conditions définies. C’est cela qui explique la rémunération de l’enfant.

La rémunération d’un enfant ne peut pas être inférieure aux minima fixés par la convention collective applicable. Qu’il s’agisse de revenus publicitaires ou de partenariats, ceux-ci doivent être déposés sur le compte de l’enfant à la Caisse des Dépôts et Consignations et seront disponibles à sa majorité ou lors de son émancipation.

Mon enfant peut-il participer à des campagnes rémunérées ?

Tout d’abord, il est formellement interdit de faire travailler des enfants de moins de 3 mois, ceux-ci ne peuvent donc pas apparaître dans des contenus rémunérés.

Concernant les autres enfants, le Code du Travail interdit à tout mineur de moins de 16 ans de travailler, et ce, afin de permettre à chacun de pouvoir accéder à une scolarité de qualité tout en conservant des temps de loisirs. Néanmoins, certaines exceptions existent et il est possible d’obtenir une dérogation sous réserve d’une autorisation préfectorale.

Auparavant, ces dérogations ne concernaient que les enfants mannequins ainsi que les enfants du spectacle, de la publicité et du cinéma. Celles-ci sont désormais élargies aux enfants influenceurs.

Concrètement, pour qu’un enfant âgé de 3 mois à 16 ans puisse travailler en tant qu’influenceur, deux autorisations sont obligatoires :

• Une autorisation écrite des représentants légaux de l’enfant
• Une autorisation individuelle préalable à l’emploi du préfet de la région du siège de l’entreprise
• Si l’enfant a plus de 13 ans, une autorisation écrite de sa part est nécessaire

Le plus simple reste d’inscrire son enfant dans une agence de mannequins qui saura gérer l’ensemble des démarches administratives et réaliser les contrats enfants obligatoires lors de chaque collaboration.

Combien de temps peut durer un shooting ?

La durée de travail d’un enfant est strictement encadrée. Que ce soit pour un shooting, une vidéo ou n’importe quelle création de contenu, la durée journalière de travail diffère selon l’âge de l’enfant et la période (vacances ou périodes scolaires).

• De plus, le travail doit être réalisé durant la journée, le travail de nuit étant interdit.
• Pour les enfants de moins de 16 ans, le travail peut être effectué entre 6h et 20h.
• Pour les enfants entre 16 et 18 ans, le travail peut être effectué entre 6h et 22h.

Il reste à noter qu’il n’est pas possible pour un enfant de travailler un dimanche ou un jour férié.

Mon enfant ne veut plus apparaître sur les contenus

Les enfants disposent maintenant d’un droit à l’oubli et auront la possibilité de demander le retrait de leur contenu à chaque plateforme sur lesquels ils sont présents. L’objectif étant de « faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion ». 

De leur côté, les plateformes devront prévenir l’enfant de l’impact de certains contenus qui pourraient porter atteinte à son intégrité physique ou morale ainsi qu’à sa dignité. 

Il est important de savoir que le parent influenceur est autant responsable que la marque en cas de non-respect de cette réglementation, et qu’ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusque 75.000 euros.

C’est ici que notre rôle d’agence digitale spécialisée enfant prend tout son sens ! Nous sommes là pour guider et conseiller nos marques et nos partenaires influenceurs afin que les campagnes et partenariats se déroulent au mieux, dans le respect et le bien-être de l’enfant. Parce que nous avons conscience de notre impact social et sociétal, nous avons à cœur de contribuer à un marketing d’influence éthique et responsable.